ART. 19	N°I-860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-860
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE 19
Supprimer l’alinéa 44.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de dire réellement ce que l’on veut faire de l’ADEME : soit il s’agit d’une entité qui peut planifier son budget et bénéficier d’une certaine indépendance, soit elle est une lourdeur pour l’État, d’ailleurs contraint de lui accorder une rallonge budgétaire, et il convient de se passer de cet entité et de rationaliser le fonctionnement de l’État à ce sujet.
Un simple retrait d’attribution d’une taxe n’est pas une indication assez claire.