APRÈS ART. 3	N°I-868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-868
présenté par
Mme Brenier, M. Favennec Becot, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution