ART. 19	N°I-869	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°I-869
présenté par
Mme Amadou, Mme Goulet, M. Cormier-Bouligeon, M. Raphan, M. Studer, M. Attal, M. Sorre, M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, M. Batut, Mme Charvier, M. Sempastous, M. Belhaddad, M. Kerlogot, Mme Colboc, Mme Rist, Mme Mörch, Mme Rilhac, M. Bois, M. Vignal, Mme Errante, M. Testé, M. Galbadon, Mme Ali, Mme Thill, Mme Racon-Bouzon, M. Claireaux, Mme Trisse, Mme Lenne, M. Lioger, Mme Rauch, M. Renson, Mme Le Meur, Mme Pascale Boyer, Mme Frédérique Dumas, M. Mazars, M. Eliaou, M. Perea, Mme Gregoire, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Sylla, Mme Liso, M. Haury, Mme Oppelt, Mme Lang, M. Henriet, M. Cédric Roussel, Mme Cazarian et Mme Rixain
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ARTICLE 19
À la fin de l’alinéa 13, substituer au montant :
« 73 844 »
le montant :
« 83 844 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réduire de 10 millions d’euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS).
La hausse du plafond proposé par le présent amendement - de 10 millions d’euros - permettra de revenir à un niveau identique à celui de 2017 et de rééquilibrer la contribution du monde sportif vers le développement du sport et non le budget général de l’État. Les moyens supplémentaires reversés au CNDS par le présent amendement pourront être utilisés afin de contribuer à la mise en place d’un plan ambitieux de soutien en faveur des personnes en situation de handicap, afin de rendre accessible la pratique d’activités physiques et sportives dans les lieux éducatifs et/ou de vie (en milieu scolaire, dans les établissements socio-médicaux sociaux etc.).
Cela passera, de manière non exhaustive, par l’amélioration de l’offre éducative dans les établissements scolaires (formation à la prise en charge du handicap, accompagnement), l’intégration d’une offre d’activités physiques et sportives dans les lieux de vie (faciliter les passerelles entre les lieux de vie et la pratique en club par la mutualisation des moyens de transport), l’amélioration de l’accueil les personnes handicapées dans les lieux d’exercice des activités physiques et sportives (former les éducateurs à l’accueil et l’encadrement des activités physiques et sportives), etc.