ART. 19	N°I-87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-87
présenté par
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Hetzel, M. Masson, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Schellenberger, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin et M. Vialay
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ARTICLE 19
I. – À la fin de l’alinéa 30, substituer au montant :
« 798 000 »
le montant :
« 989 000 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de porter le plafond du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) à hauteur de 898 millions d’euros en 2018.
Le président de la République a fixé l’objectif de consacrer 0,55 % du revenu national brut à l’aide publique au développement en 2022. Il s’agit d’un objectif ambitieux : en 2016, la France était à 0,38 %, loin derrière la Norvège (1,11 %), le Luxembourg (1 %), mais aussi le Royaume-Uni et l’Allemagne (0,7 %). Il s’agit pourtant d’un objectif nécessaire, tant les défis du développement en matière de changement climatique, d’éducation ou encore de migrations sont importants pour l’Europe et pour la France.
Si l’augmentation des crédits de la mission « Aide publique au développement » pour 2018 est réelle (+100 millions d’euros), elle est largement insuffisante pour atteindre l’objectif fixé par le président de la République. Cet amendement propose de se servir du levier des taxes affectées, non mobilisé par le gouvernement, pour participer à sa réalisation et engager une trajectoire crédible vers les 0,55 %.