ART. 8	N°I-895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°I-895
présenté par
M. Bouillon
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ARTICLE 8
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Si, pour un même logement et sur une même année ou sur trois années consécutives, le contribuable réalise des dépenses relevant d’au moins deux des catégories mentionnées au 1, le taux de 30 % mentionné au 5 est porté à 40 % pour les dépenses liées au deuxième poste de travaux. »
 
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »
« IV. – La perte des recettes pour l’État résultant du I et du II est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’appliquer un taux complémentaire plus élevé de 40 % afin de favoriser la réalisation d’un deuxième poste de travaux. De plus, la possibilité de le réaliser sur une durée de 3 ans après la réalisation du premier poste de travaux introduit la notion de rénovation par étapes qui est de plus en plus considérée comme une solution intéressante pour massifier les rénovations énergétiques et correspond aux engagement du Président de la République.