ART. 9	N°I-896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-896
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 9
À la quatrième colonne de la soixante-quatrième ligne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
 « 8,80 »
le nombre :
« 5,80 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif de geler le taux de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques (TICPE) associé au gaz naturel pour véhicule (GNV) pour l’année 2018 afin de maintenir la compétitivité de ce carburant face au gazole tout en laissant le temps au Gouvernement de rechercher les outils adéquats pour maintenir et sécuriser au-delà de 2018 la compétitivité de la filière.