ART. 11	N°I-902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-902
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 11
I. – Supprimer les alinéas 150 à 152.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 275 et 276.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions du présent article constituent une attaque contre les supports d’épargne populaire que sont le PEL et le CEL. Il convient de préserver leur cadre juridique et fiscal.