ART. 19	N°I-906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°I-906
présenté par
M. Raphan, Mme Goulet, Mme Amadou, M. Cormier-Bouligeon, M. Studer, M. Sorre, M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, M. Batut, Mme Charvier, M. Sempastous, M. Belhaddad, M. Kerlogot, Mme Colboc, Mme Rist, Mme Mörch, Mme Rilhac, M. Bois, M. Vignal, Mme Errante, M. Testé, M. Galbadon, Mme Ali, Mme Thill, Mme Racon-Bouzon, M. Claireaux, Mme Trisse, Mme Lenne, M. Lioger, Mme Rauch, M. Renson, Mme Le Meur, Mme Pascale Boyer, Mme Frédérique Dumas, M. Mazars, M. Eliaou, M. Perea, Mme Gregoire, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Sylla, Mme Liso, M. Haury et M. Serva
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ARTICLE 19
À la fin de l’alinéa 13, substituer au montant :
« 73 844 »
le montant :
« 88 844 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réduire de 5 millions d’euros supplémentaires la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS), en complément de la réduction de 10 millions déjà prévue par l’amendement 869.
La hausse du plafond proposé par le présent amendement - de 5 millions d’euros - permettra de contribuer à la poursuite du plan d’action en faveur du rattrapage des pratiques sportives en outre-mer. En effet, les caractéristiques des populations de ces territoires, que ce soit en termes de démographie (pyramide des âges) ou d’état de santé, justifient un soutien renforcé de l’État pour le développement du sport pour tous. L’État pourra ainsi renforcer le soutien à des projets (d’une certaine ampleur et inscris dans la durée) ciblés sur le développement du sport santé et/ou sur le développement du sport chez les jeunes.