ART. 9	N°I-958	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°I-958
présenté par
Mme Rossi
------------
ARTICLE 9
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Après la seconde occurrence du mot : « carbone », la fin du VIII de l’article 1er de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi rédigée : « de 44,60 € en 2018, de 55 € en 2019, de 65,40 € en 2020, de 75,80 € en 2021, de 86,20 € en 2022 et de 120 € en 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement à pour objet d’actualiser les valeurs inscrites en 2015 dans la loi de transition énergétique, pour les mettre en conformité avec celles inscrites dans le PLF 2018.
L’objectif fixé pour 2030 est également revalorisé, puisque porté de 100 à 120 € la tonne de carbone. Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent.