ART. 3	N°I-962	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-962
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 9, substituer au mot :
« les »
les mots :
« chacune des ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 10, 11 et 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.