ART. 3	N°I-966	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-966
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 39, substituer aux mots :
« premières demi-parts »
les mots :
« demi-parts suivantes »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 40.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.