ART. 19	N°I-972	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-972
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 19
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 6 de l’article 19 prévoit une réduction du plafond des taxes affectées au bénéfice des agences de l’eau. Elles subiraient ainsi une perte de 195 millions d’euros.
Pourtant, l’action des agences de l’eau est essentielle, puisqu’elles sont chargées de financer les travaux en matière de gestion et de protection de l’eau. Ce prélèvement va mettre en péril la politique de l’eau sur nos territoires, ainsi que les emplois liés à ce domaine.
C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer cet alinéa.