ART. 19	N°I-988	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°I-988
présenté par
M. Descoeur
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ARTICLE 19
À la fin de l’alinéa 16, substituer au montant :
« 226 117 »
le montant :
« 346 117 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à lisser sur cinq ans la baisse des ressources affectées aux Chambres de Commerce et d’Industrie, en commençant par une diminution de 30 millions d’euros du plafond de taxe pour frais de chambres (TACVAE).