ART. 9	N°I-CD10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD10
présenté par
M. Descoeur
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ARTICLE 9
I. – À la trente-neuvième ligne :
1° de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 64,76 »,
le nombre :
« 60,94 » ;
2° de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 70,12 »,
le nombre :
« 62,48 » ;
3° de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 75,47 »,
le nombre :
« 64,03 » ;
4° de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 78,23 »,
le nombre : « 68,29 ».
II. – À la quarantième ligne :
1° de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 64,76 »,
le nombre :
« 60,94 » ;
2° de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 70,12 »,
le nombre :
« 62,48 » ;
3° de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 75,47 »,
le nombre :
« 64,03 » ;
4° de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 78,23 »,
le nombre : « 68,29 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que pendant des années, les pouvoirs publics ont incité les automobilistes à procéder à l’achat de véhicules diesel, la convergence des fiscalités applicables au gazole et à l’essence les pénalisera d’autant plus que le prix d’acquisition de leurs véhicules était plus élevé.
En outre, les propriétaires les plus modestes pourraient ne pas être en capacité d’acquérir un nouveau véhicule essence.