ART. 8	N°I-CD17 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD17 (Rect)
présenté par
M. Millienne, M. Duvergé, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Pahun, rapporteur et M. Robert
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ARTICLE 8
I. - À l’alinéa 8 :
1° après la référence :
« 1 »,
insérer les mots :
« utilisant des matériaux en bois » ;
2° Après les mots :
« égal à »
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« 20 %. Pour les dépenses payées du 28 mars 2018 au 31 décembre 2018, il est de 10 % . »
II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article propose de baisser le taux du CITE de 30 % à 15 % pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur. Ces matériaux sortiront ensuite totalement du dispositif dès le 28 mars 2018.
Si l’efficience du mécanisme quant à la performance énergétique des bâtiments peut se révéler moindre dans certains cas en raison de l’usage détourné de certains matériaux, il n’en demeure pas moins que l’isolation en bois des portes et fenêtres répond aux objectifs de la transition énergétique et permet de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
Faute de crédit d’impôt, des anciennes fenêtres à simple vitrage, fortes consommatrices d’énergie ne seront pas remplacées.
Il est donc proposé de prévoir une exception pour la filière bois en ce qu’elle permet de faire des économies d’énergie réduisant ainsi la facture de chauffage, tout en luttant contre le changement climatique.