ART. 9	N°I-CD25 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD25 (Rect)
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 
« A bis. - L’article 265 septies est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un certain nombre d’activités parmi les plus polluantes profitent de niches fiscales. Nous considérons que ces activités doivent contribuer en priorité à la transition écologique et qu’il ne faut pas faire porter la majeur partie de son coût sur les ménages. En effet, il est indiqué dans l’Évaluation préalable des articles de loi de finance réalisée par le gouvernement : « La mesure proposée induit une augmentation du coût des énergies carbonées dont les secteurs industriels les plus énergivores sont préservés, de même que ceux fortement exposés à la concurrence internationale ou bien encore certains secteurs spécifiques comme le transport routier de marchandises ou de voyageurs, les exploitants de taxis ou les exploitants agricoles.
L’augmentation de la composante carbone conduit à une augmentation du budget énergie des ménages. L’impact de la hausse de la composante carbone et du rattrapage gazole-essence se répartit à hauteur de 60 % pour les ménages et de 40 % pour les entreprises (principalement les entreprises du secteur tertiaire). »
C’est pourquoi par cet amendement, nous entendons réduire le poids de ces niches fiscales, notamment celle relative au transport routier.