ART. 9	N°I-CD29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CD29
présenté par
Mme Rossi, rapporteure
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ARTICLE 9
Compléter ainsi l’article 9 :
« III. - Après la seconde occurrence du mot : « carbone », la fin du VIII de l’article premier de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi rédigée :
« de 44,60 € en 2018, de 55 € en 2019, de 65,40 € en 2020, de 75,80 € en 2021, de 86,20 € en 2022 et de 170 € en 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement à pour objet d’actualiser les valeurs inscrites en 2015 dans la loi de transition énergétique, pour les mettre en conformité avec celles inscrites dans le PLF 2018.
L’objectif fixé pour 2030 est également revalorisé, puisque porté de 100 à 170 € la tonne de carbone.