ART. 9	N°I-CD9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CD9
présenté par
M. Descoeur
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ARTICLE 9
I. – À la vingtième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 70,67 »,
le nombre :
« 68,29 ».
II. - En conséquence, à la vingtième ligne de la sixième, avant-dernière et dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, procéder à la même substitution.
III. – À la vingt-et-unième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 76,32 »,
le nombre :
« 73,94 ».
IV. – En conséquence, à la vingt-et-unième ligne de l’avant-dernière et dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, procéder à la même substitution.
V. – À la vingt-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 68,67 »,
le nombre :
« 66,29 ».
VI. – En conséquence, à la vingt-deuxième ligne de la sixième, avant-dernière et dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, procéder à la même substitution.
VII. – À la trente-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 64,76 »,
le nombre :
« 60,94 ».
VIII. – À la trente-neuvième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 70,12 »,
le nombre :
« 62,48 ».
IX. – À la trente-neuvième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 75,47 »,
le nombre :
« 64,03 ».
X. – À la trente-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 78,23 »,
le nombre :
« 68,29 ».
XI. – À la quarantième ligne de la cinquième colonne de du tableau l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 64,76 »,
le nombre :
« 60,94 ».
XII. – À la quarantième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 70,12 »,
le nombre :
« 62,48 ».
XIII. – À la quarantième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 75,47 »,
le nombre :
« 64,03 ».
XIV. – À la quarantième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 78,23 »,
le nombre :
« 68,29 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de convergence de la fiscalité applicable au gazole et à l’essence n’oblige pas une augmentation de celle de l’essence.
Au contraire, il conviendrait de faire le choix du maintien de la stabilité de la fiscalité de l’essence, voire même une diminution au prorata de la hausse de la fiscalité du gazole.