ART. 9	N°I-CE38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CE38
présenté par
M. Martin, rapporteur
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ARTICLE 9
Compléter ainsi l’article 9 :
« III. – Après la deuxième occurrence du mot « carbone », la fin du VIII de l’article 1er de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi rédigée : « de 44,60 € en 2018, de 55 € en 2019, de 65,40 € en 2020, de 75,80 € en 2021, de 86,20 € en 2022 et de 170 € en 2030 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expliciter la trajectoire carbone au sein de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, dans laquelle elle figure, afin de remplacer les valeurs prévues par la loi de finances rectificatives pour 2015 par des valeurs actualisées.
De plus, cet amendement propose d’augmenter l’objectif de coût de la tonne de carbone à horizon 2030. En effet, alors que la nouvelle trajectoire prévoit une augmentation de 10,40 euros par an, cette hausse n’est plus que de 13,80 euros au total sur la période 2022‑2030 : ce très fort ralentissement pourrait envoyer un signal de relâchement des efforts en matière environnementale.
La poursuite de la trajectoire fixée sur la période 2018‑2022 (soit une augmentation de 10,40 euros par an) conduit à une valeur de 169,40 euros en 2030. Le présent amendement propose toutefois un objectif de 170 euros par tonne, plus évocateur.