ART. 15	N°I-CF12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF12
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de maintenir l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux transactions dites « intrajournalières » (ou « intra-day »), nouées et dénouées au cours d’une seule et même journée. Cette disposition, adoptée à deux reprises par l’Assemblée nationale à l’occasion des projets de loi de finances pour 2016 et pour 2017, est en effet une nouvelle fois remise en cause par l’exécutif dans cet article 15. Pourtant, l’assujettissement des transactions intrajournalières est d’autant plus légitime que par leur caractère particulièrement spéculatif et déconnecté de l’économie réelle, elles véhiculent des externalités négatives potentiellement plus fortes.
L’augmentation du produit de la taxe que l’élargissement de l’assiette entraînera pourra ainsi être dédiée à l’aide publique au développement (APD). Il s’agit donc d’une réponse à l’objectif fixé par le président de la République de hisser la part du revenu national brut consacré à l’APD à 0,55 % d’ici 2022. En effet, si l’augmentation présentée dans ce projet de loi de finances est réelle, elle demeure largement insuffisante à la réalisation de cet objectif.