ART. 19	N°I-CF121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF121
présenté par
M. Hetzel et M. Furst
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ARTICLE 19
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit une nouvelle baisse des ressources fiscales dévolues aux CCI, baisse de 17 %
Les Chambres de commerce et d’industrie ont connu en cinq ans une baisse de leurs ressources fiscales de 35 % et des prélèvements sur leurs fonds propres à hauteur de 670 M€.
Sur le périmètre alsacien, cela s’est traduit par des ressources fiscales se chiffrant à 23,6 %€ contre 37,7 M€ en 2013 !
Une telle baisse est incompréhensible. Pour la CCI d’Alsace, c’est 4 millions d’euros en moins l’an prochain.
Des études récentes montrent qu’un euro dépensé ou investi par les CCI engendrent 10 à 12 euros d’effets induits.
L’Alsace est le premier territoire français à l’export en terme PIB/habitant. La CCI accompagne près de 1000 entreprises chaque année à l’export.
Au bout de 3 ans, 80 % des entreprises accompagnées existent toujours, contre moins d’une sur deux sans appui.
Au cours des dernières années, la CCI d’Alsace optimisé son fonctionnement, créé une chambre unique qui a donné lieu à un plan social avec le licenciement de 131 collaborateurs.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet alinéa pour permettre aux CCI de répondre aux besoins économiques des territoires.