ART. 8	N°I-CF190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF190
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 8, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 30 % ».
II. – Compléter cet article par les 2 alinéas suivants :
« II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de prolonger le crédit d’impôt de 30% pour les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur payées avant le 27 mars 2018.