ART. 19	N°I-CF198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF198
présenté par
M. Pancher et Mme Auconie
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ARTICLE 19
Supprimer l’alinéa 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence qui vise à supprimer la disposition retirant à l’Agence Française de Développement la possibilité d’être récipiendaire de la TTF.