ART. 19	N°I-CF202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CF202
présenté par
Mme El Haïry, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Laqhila, M. Mattei et M. Mignola
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ARTICLE 19
 Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Quelques jours à peine après l’officialisation de l’attribution des Jeux Olympiques 2024 à Paris, la division par deux des taxes affectées au centre national pour le développement du sport (CNDS) envoie un signal contradictoire.
Si la rationalisation des taxes affectées est un objectif légitime de contrôle et de pilotage de la dépense publique, cet amendement propose de maintenir à son niveau 2017 la taxe instaurée par le premier alinéa de l’article 1609 novocies du code général des impôts, dite « taxe sur les jeux, hors paris sportifs », soit 159 M€.
Les ressources supplémentaires permettraient d’engager des actions de long terme en préparation des JO 2024.