ART. 2	N°I-CF215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF215
présenté par
M. Bourlanges, M. Barrot, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei et M. Mignola
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ARTICLE 2
I. – Après la deuxième occurrence du mot :
« montants »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« 1 627 € », « 3 702 € », « 912 € », « 1 423 € » et « 1 501 € » ; »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La perte de recettes pour l’État est compensée par la suppression du premier alinéa du a. de l’article 279 du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Elément fort de la politique familiale, le quotient familial a été fortement plafonné en 2012 puis en 2013.
Le présent amendement vise à remettre les plafonds à des niveaux proches de ceux de 2013, de manière progressive, d’ici 2020 :
- Le plafonnement général est relevé de 100 € dès 2018, 200 € en 2019, 200 € en 2020 ;
- L’avantage maximum en impôt procuré par la part de quotient familial attachée au premier enfant à charge accordée aux contribuables célibataires ou divorcés vivant seuls ayant des enfants à charge est relevé des mêmes montants ;
- Afin de stabiliser le montant du plafonnement général des effets du quotient familial pour chaque demi-part accordée en application des dispositions particulières liées à la situation du contribuable (anciens combattants, invalides, maintien du quotient conjugal des veufs en cas d’enfant à charge), ces derniers sont déplafonnés proportionnellement à la hausse du plafonnement général.
Le cinquième alinéa réaligne le plafonnement général à son niveau de 2011 et 2012 en le réhaussant de 309 €.