ART. 24	N°I-CF233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF233
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 24 crée un nouvel impôt pour presque tous les automobilistes achetant une voiture neuve. En abaissant le seuil de déclenchement du malus automobile à 120g CO2/km, la plupart des voitures neuves seront touchées, ce qui conduit de fait à recréer la « vignette automobile ».
Un bon nombre de voitures moyennes familiales se situent à 150g. Pour toutes ces voitures, la taxe fixée jusqu’à présent à 1 373 euros passera à 2 300 euros, soit une augmentation de 68 %. Une modeste voiture de 129 g passera d’un malus 2017 de 60 euros à 253 euros en 2018, soit + 322 % d’augmentation.
Ce nouveau dispositif porte un coup au pouvoir d’achat des ménages et va déstabiliser la filière automobile.
Aussi, il convient de supprimer cet article.