ART. 9	N°I-CF24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF24
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 9
Au tableau de l’alinéa 3 :
a) À la trente-huitième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 18,38 » le nombre : « 15,62 » ;
b) À la trente-huitième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 21,14 » le nombre : « 15,62 » ;
c) À la trente-huitième ligne de la septième colonne, substituer au nombre : « 23,89 » le nombre : « 15,62 » ;
d) À la trente-huitième ligne de la huitième colonne, substituer au nombre : « 26,65 » le nombre : « 15,62 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir la stabilité de la fiscalité du fioul domestique sur les années 2018 à 2022 afin de préserver le pouvoir d’achat de nos compatriotes.