ART. 9	N°I-CF25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF25
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 9
I. Au tableau de l’alinéa 3 :
1° À la vingtième ligne :
a) À la vingtième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 70,67 » le nombre : « 68,29 » ;
b) À la vingtième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 73,05 » le nombre : « 68,29 » ;
c) À la vingtième ligne de la septième colonne, substituer au nombre : « 75,43 » le nombre : « 68,29 » ;
d) À la vingtième ligne de la huitième colonne, substituer au nombre : « 77,80 » le nombre : « 68,29 » ;
2° À la vingt-et-unième ligne :
a) À la vingt-et-unième ligne de la huitième colonne, substituer au nombre : « 73,94 » le nombre : « 73,94 » ;
b) À la vingt-et-unième ligne de la huitième colonne, substituer au nombre : « 76,32 » le nombre : « 73,94 » ;
c) À la vingt-et-unième ligne de la huitième colonne, substituer au nombre : « 78,70 » le nombre : « 73,94 » ;
d) À la vingt-et-unième ligne de la huitième colonne, substituer au nombre : « 77,80 » le nombre : « 73,94 » ;
e) À la vingt-et-unième ligne de la huitième colonne, substituer au nombre : « 81,07 » le nombre : « 73,94 » ;
3° À la vingt-deuxième ligne :
a) À la vingt-deuxième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 68,67 » le nombre : « 66,29 » ;
b) À la vingt-deuxième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 71,05 » le nombre : « 66,29 » ;
c) À la vingt-deuxième ligne de la septième colonne, substituer au nombre : « 73,43 » le nombre : « 66,29 » ;
d) À la vingt-deuxième ligne de la huitième colonne, substituer au nombre : « 75,80 » le nombre : « 66,29 ».
4° À la trente-neuvième ligne :
a) À la trente-neuvième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 64,76 » le nombre : « 60,94 » ;
b) À la trente-neuvième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 70,12 » le nombre : « 62,48 »
c) À la trente-neuvième ligne de la septième colonne, substituer au nombre : « 75,47 » le nombre : « 64,03 »
d) À la trente-neuvième ligne de la huitième colonne, substituer au nombre : « 78,23 » le nombre : « 68,29 ».
5° À la quarantième ligne :
a) À la quarantième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 64,76 » le nombre : « 60,94 » ;
b) À la quarantième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 70,12 » le nombre : « 62,48 »
c) À la quarantième ligne de la septième colonne, substituer au nombre : « 75,47 » le nombre : « 64,03 »
d) À la quarantième ligne de la huitième colonne, substituer au nombre : « 78,23 » le nombre : « 68,29 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 du présent projet fixe une trajectoire de convergence de la fiscalité applicable au gazole et à l’essence tout en augmentant la fiscalité applicable au supercarburant.
Les experts des questions énergétiques s’accordent pour dire que le cours du pétrole devrait subir une réelle augmentation dans les quatre années à venir et cette augmentation, combinée au dispositif envisagé par le présent article pourrait donc peser de manière significative sur le pouvoir d’achat de nos compatriotes.
C’est pourquoi, le présent amendement vise d’une part à stabiliser les prélèvements sur le supercarburant et augmenter les prélèvements de manière équilibrée sur le gazole.