ART. 19	N°I-CF261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
___________________________________________________________________
PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF261
présenté par
M. Hetzel
------------
ARTICLE 19
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A cet article 19, les agences de l’eau subissent une ponction de 195 millions d’euros. Les conséquences seront d’ordre écologique, sociale et économique. Il est particulièrement à craindre qu’avec une telle diminution des moyens financiers, l’objectif de l’état écologique des eaux à l’horizon 2020 de la Directive européenne Cadre sur l’eau ne soit pas atteint.
Par ailleurs, les agences de l’eau ont contribué ces dernières années à la remise à niveau de certaines stations d’épuration. Une telle coupe dans le budget va diminuer de fait ces opérations.
Elles supervisent aussi des projets pour entretenir et rénover les réseaux ce qui est une source d’emplois non délocalisables partout en France.
A l’heure où il est indispensable de mener une gestion durable et patrimoniale des réseaux d’eau et d’assainissement en France, cette ponction remet en cause un équilibre. Aussi, il faut supprimer cet alinéa.