ART. LIMINAIRE	N°I-CF287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF287
présenté par
M. Carrez et Mme Dalloz
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ARTICLE LIMINAIRE
À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -2,1 »
le nombre :
« -1,6 »
et, en conséquence, à la dernière ligne,
substituer au nombre : « -2,6 »
le nombre : « -2,1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).