ART. 11	N°I-CF289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF289
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 11
Supprimer les alinéas 150 à 152, 275 et 276.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préserver la fiscalité actuellement applicable aux PEL/CEL (exonération d’IR jusqu’aux 12 ans du plan et exonération d’IR sur les CEL) et à préserver la prime de l’État.