ART. 15	N°I-CF327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF327
présenté par
M. Fabien Roussel et M. Dufrègne
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article propose d’abroger la disposition adoptée souverainement par la représentation nationale dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2017, qui visait à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infrajournalières (« intraday ») à compter du 1er janvier 2018.
Ce recul n’apparait pas justifié. La TTF est en effet un outil fondamental à deux titres :
- Lutter contre la financiarisation à outrance et les opérations spéculatives susceptibles de déstabiliser nos économies
- Financer des priorités politiques nationales et internationales comme l’aide au développement
A l’heure actuelle, le champ d’application de la TTF française reste restreint, tout comme son rendement (environ 1 milliard d’euros). L’extension de la TTF aux opérations infrajournalières doit permettre d’améliorer l’efficacité de ladite taxe et consolider les recettes fiscales.
Il n’y a donc pas lieu de supprimer l’élargissement de la TTF adopté par le Parlement l’an dernier.