APRÈS ART. 15	N°I-CF330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF330
présenté par
M. Fabien Roussel et M. Dufrègne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Le code général des impôts est ainsi modifié :
I. - Au 4° du 1 de l’article 39, après les mots : « taxes prévues aux articles » est ajoutée la référence : « 235 ter ZD ».
II. - L’article 235 ter ZD est complété par un XIII ainsi rédigé : « La taxe n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendre non déductible du résultat imposable la taxe sur les transactions financières.