ART. 12	N°I-CF352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF352
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Ledoux et Mme Magnier
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ARTICLE 12
Rédiger ainsi cet article :
I. Le chapitre I bis du Titre IV de la première partie du code général des impôts est supprimé.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.