ART. 12	N°I-CF45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF45
présenté par
Mme Magnier, M. Charles de Courson et M. Ledoux
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ARTICLE 12
I.- A l’alinéa 17, après les mots « prises en compte », insérer les mots « la résidence principale ».
II.- Supprimer l’alinéa 41.
III - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de sortir de l’assiette de l’IFI la résidence principale. On ne peut, en effet, considérer qu’être propriétaire de sa résidence principale, au prix de sacrifices souvent importants, constitue une rente.