ART. 12	N°I-CF498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF498
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme de l’ISF proposée par le Gouvernement représente un cadeau de 3,5 milliards d’euros au profit des ultra-riches et de la finance. En effet, le patrimoine mobilier (notamment financier) représentait 40 % du patrimoine global des ménages en 2012 mais 60 % pour les 5 % les plus aisés et plus de 80 % du patrimoine des 30 000 ménages les plus riches.     
Cette réforme se répercuterait sur l’ensemble des Français car la baisse de recettes pour l’État serait compensée par une baisse de la dépense publique. Cette réforme faciliterait en outre l’optimisation fiscale et pourrait avoir des effets négatifs sur le secteur du logement. Nous souhaitons donc, par cet amendement, empêcher sa tenue.