ART. 9	N°I-CF54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF54
présenté par
M. Collard
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article entend chiffrer jusqu’en 2022 et au delà l’évolution de la fiscalité sur les carburants carbonés.
Cette démarche est inconstitutionnelle ; puisque nul ne peut lier le Parlement sur des mesures budgétaires allant au delà de 2018.
De plus, le tableau joint contient une mesure aux conséquences très lourdes , en alignant le prix du diesel sur celui de l’essence.
Cette augmentation va en effet frapper les Français les plus modestes , en particulier dans la France périphérique qui n’a pas accès à des transports publics efficaces.