APRÈS ART. 12	N°I-CF578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF578
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
I. – Le code des douanes est ainsi modifié :
A. – Après l’article 223, il est inséré un article 223 A ainsi rédigé :
« Article 223 A. – Pour les navires de plaisance et de sport d’une longueur supérieure ou égale à 30 mètres et d’une puissance propulsive supérieure ou égale à 750 kW, le montant annuel de francisation et de navigation est, par dérogation à l’article 223, fixé comme suit :
« 
 
	Puissance
(kW)
	de 750 kW inclus à 1000 kW exclus	de 1000 kW inclus à 1200 kW exclus	de 1200 kW inclus à 1500 kW exclus	de 1500 kW et plus	
Longueur (mètres)
						
de 30 mètres inclus à 40 mètres exclus
	30 000 €
	30 000 €
	30 000 €
	30 000 €
	
de 40 mètres inclus à 50 mètres exclus
	30 000 €
	30 000 €
	30 000 €
	75 000 €
	
de 50 mètres inclus à 60 mètres exclus
	-
	30 000 €
	75 000 €
	100 000 €
	
de 60 mètres inclus à 70 mètres exclus
	-
	30 000 €
	75 000 €
	150 000 €
	
de 70 mètres et plus
	-
	75 000 €
	150 000 €
	200 000 €
	
« Pour les navires pour lesquels aucune somme n’est renseignée dans le tableau ci-dessus, le montant est calculé conformément à l’article 223. ».
B. – Au second alinéa de l’article 238, les mots : « à l’article 223 » sont remplacés par les mots : « aux articles 223 et 223 A ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à augmenter le barème du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et du droit de passeport applicables aux grands navires de plaisance.