ART. 16	N°I-CF580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°I-CF580
présenté par
M. Pupponi et M. Jean-Louis Bricout
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ARTICLE 16
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale