ART. 8	N°I-CF586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF586
présenté par
Mme de Montchalin, M. Jolivet, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique David, Mme Dupont, M. Gaillard, Mme Goulet, M. Grau, Mme Gregoire, M. Guerini, Mme Hai, M. Holroyd, M. Jerretie, Mme Kuric, M. Labaronne, M. Lauzzana, M. Le Gendre, M. Le Vigoureux, Mme Magne, Mme Motin, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, M. Person, Mme Peyrol, M. Roseren, M. Saint-Martin, M. Savatier, M. Serva, M. Simian, Mme Verdier-Jouclas, Mme Leguille-Balloy, M. Molac, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 8
I. –À l’alinéa 8 :
1° Avant le mot :
« payées »
insérer les mots :
« utilisant des matériaux en bois » ;
2° À la fin, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 20 % »
3° Ajouter la phrase :
« Pour les dépenses payées du 28 mars 2018 au 31 décembre 2018, il est de 10 %. ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
« III. – La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôt. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose de baisser le taux du CITE de 30 % à 15 % pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur. Ces matériaux sortiront ensuite totalement du dispositif dès le 28 mars 2018. Il s’agit d’une mesure équilibrée qui permettra d’accompagner la transition pour les ménages comme pour les entreprises.