ART. 19	N°I-CF668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CF668
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE 19
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Etablissement public sous la tutelle du Ministre des Sports, le CNDS a pour mission de :
 Soutenir le développement de la pratique
 Contribuer à l’aménagement du territoire
 Soutenir les grands événements sportifs internationaux organisés en France.
Dans la perspective des JO Paris 2024, il convient de maintenir à budget constant les ressources du CNDS.
Par ailleurs, le CNDS participe à l’emploi de plus de 5000 salariés dans le secteur sportif, le plus souvent dans des petites structures territoriales. Le travail effectué par ces collaborateurs au développement du sport dans les territoires isolés, au développement du sport auprès des personnes handicapées, représente une action au service du bien commun qu’il convient de maintenir.