ART. 9	N°I-CF702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-CF702
présenté par
Mme Rossi, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et Mme Rossi
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ARTICLE 9
Compléter cet article par les 2 alinéas suivants :
« III. – Après la seconde occurrence du mot : « carbone », la fin du VIII de l’article premier de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi rédigée :
« de 44,60 € en 2018, de 55 € en 2019, de 65,40 € en 2020, de 75,80 € en 2021, de 86,20 € en 2022 et de 170 € en 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement à pour objet d’actualiser les valeurs inscrites en 2015 dans la loi de transition énergétique, pour les mettre en conformité avec celles inscrites dans le PLF 2018.
L’objectif fixé pour 2030 est également revalorisé, puisque porté de 100 à 170 € la tonne de carbone.