ART. 9	N°I-CF79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF79
présenté par
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 9
A la vingt-et-unième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 71,56 » le nombre « 68,34 »
A la vingt-et-unième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 73,94 » le nombre « 68,34 »
A la vingt-et-unième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 76,32 » le nombre « 68,34 »
A la vingt-et-unième ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 78,70 » le nombre « 68,34 »
A la vingt-et-unième ligne de la huitième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 81,07 » le nombre « 68,34 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement a fait du pouvoir d’achat l’une des priorités de son action gouvernementale. Il souhaite également rapprocher les prix du gazole sur celui de l’essence afin d’inciter les Français à choisir à l’avenir les motorisations autres, jugées moins polluantes, en raison d’une production moindre d’oxydes d’azote et de particules.
Pour ces raisons, la transition énergétique ne doit pas être que punitive. Ainsi, cet amendement vise à maintenir le montant des taxes sur l’essence au niveau de celui qui était en vigueur en 2017.