ART. 9	N°I-CF83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF83
présenté par
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 9
A la trente-huitième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 15,62 » le nombre « 13,76 »
A la trente-huitième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 18,38 » le nombre « 15,14 »
A la trente-huitième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 21,14 » le nombre « 16,52 »
A la trente-huitième ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 23,89 » le nombre « 17,89 »
A la trente-huitième ligne de la huitième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 26,65 » le nombre « 19,27 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire de moitié la progression des taxes sur le fioul domestique, dans un souci de maintien du pouvoir d’achat des Français, par ailleurs indispensable pour le changement d’énergie de chauffage vers une solution moins carbonée.