ART. 9	N°I-CF85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF85
présenté par
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 9
A la trente-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 59,40 » le nombre « 55,47 »
A la trente-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 64,76 » le nombre « 57,87 »
A la trente-neuvième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 70,12 » le nombre « 60,27 »
A la trente-neuvième ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 75,47 » le nombre « 62,67 »
A la trente-neuvième ligne de la huitième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 78,23 » le nombre « 65,07 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le but de cet amendement est d’aligner le montant de la taxe diesel sur celui de l’essence tel que pratiqué en 2017.