ART. 9	N°I-CF91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF91
présenté par
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 9
I. - A la cinquante-troisième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 20,71 » le nombre « 18,61 »
A la cinquante-troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 23,82 » le nombre « 20,16 »
A la cinquante-troisième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 26,92 » le nombre « 21,71 »
A la cinquante-troisième ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 30,03 » le nombre « 23,27 »
A la cinquante-troisième ligne de la huitième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 33,13 » le nombre « 24,82 »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Il s’agit de réduire de moitié l’augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.