ART. 9	N°I-CF97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF97
présenté par
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 9
A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 11,83 » le nombre « 10,62 »
A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 13,61 » le nombre « 11,51 »
A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 15,39 » le nombre « 12,40 »
A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 17,17 » le nombre « 13,29 »
A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la huitième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre « 18,95 » le nombre « 14,18 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Il s’agit de réduire de moitié l’augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.