APRÈS ART. 60	N°II-1055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1055
présenté par
Mme Genevard, Mme Valentin, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, M. Lurton, M. Bazin, M. Reiss, M. Hetzel, M. Perrut, Mme Boyer, M. Abad, M. Jean-Claude Bouchet et M. Minot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Retiré avant publication.