ART. 29	N°II-1068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-1068
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard et Mme Le Pen
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	500 000	
Handicap et dépendance	500 000	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de diminuer de 500 000 euros les crédits affectés à l’action 18 (aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine) du programme 304 et d’augmenter corrélativement de 500 000 euros les crédits affectés à l’action 11 (fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées) du programme 157.