ART. 29	N°II-1070	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2017
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PLF POUR 2018 - (N° 235)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-1070
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard et M. Pajot
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0	
Protection maladie	0	877 518 633	
TOTAUX	0	877 518 633	
SOLDE	-877 518 633	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Aide Médicale d’État (AME) représentera, cette année, près d’un milliard d’euros de dépenses, en constante augmentation depuis des années.
Cet amendement supprime donc 95 % de l’enveloppe allouée à l’AME (action 02 du programme183) et ne garde que 5 % pour les soins urgents, c’est à dire les soins garantis par l’Article L. 254‑1 du Code de l’action sociale et des familles.